La gestion du programme

RecycFluo est un programme à but non lucratif qui vise à recycler de façon responsable les ampoules et les tubes fluorescents contenant du mercure que les consommateurs et les entreprises au Québec rapportent, et ce, tout à fait gratuitement. Il existe plus de 400 points de dépôt partout dans la province. Le programme est géré par l’Association pour la Gestion Responsable des Produits (AGRP), pour le compte des fabricants, des distributeurs et des détaillants de ces produits.

Le financement du programme

RecycFluo est un programme à but non lucratif financé par les frais de récupération inclus dans le prix de vente des nouvelles ampoules contenant du mercure au Québec. Ils sont perçus puis versés au programme par les membres. Les frais de récupération s’appliquent aux ventes de tous les secteurs depuis le 1er octobre 2012. Le montant des frais de récupération varie selon le type et la taille des ampoules. Les frais de récupération sont utilisés pour couvrir les dépenses du programme, notamment la collecte, le transport et le recyclage des ampoules contenant du mercure, de même que les frais reliés aux activités de sensibilisation et de promotion.

Dans certains cas, les frais de récupération peuvent apparaître sur les reçus de caisse et les factures. Ils ne sont pas considérés comme une taxe gouvernementale, mais plutôt comme une partie intégrante du prix du produit, soumise aux taxes sur les ventes. Il revient à l’entreprise visée de choisir si elle rend visible ou internalise les frais de récupération. Pour de plus amples renseignements sur l’affichage des frais de récupération, veuillez visiter le http://www.mddefp.gouv.qc.ca/matieres/reglement/recup-valor-entrepr/faq.htm.

Voici le détail des frais de récupération :

Catégories de lampes (mis à jour le 1er avril 2016)

Taille classiqueFrais par unité
1
Tubes fluorescents et tubes UV A ou B, mesurant 2 pieds et moins
2 pieds0,30 $
2
Tubes fluorescents et tubes UV A ou B, mesurant > 2 pieds et ≤ 4 pieds
4 pieds0,50 $
3
Tubes fluorescents et tubes UV A ou B, mesurant > 4 pieds
8 pieds1,00 $
4
Lampes fluocompactes (LFC)

Toutes les

tailles

0,20 $
5
Les lampes à décharge à haute intensité (DHI) et autres types de lampe au mercure les lampes à vapeur de sodium à haute pression, les lampes à vapeur de mercure et aux halogénures métalliques, UV-C, les lampes germicides, les lampes au xénon et les lampes UHP (Ultra Haute Performance) de remplacement.

Toutes les

tailles

$1.10
Ampoules au mercure recyclées
Frais de récupération