Quels types de lampes sont visés par le Règlement et inclus dans le programme de l’AGRP?

Le programme comprend les catégories de lampes suivantes:

  • Toutes les lampes au mercure – comprenant les tubes fluorescents, les lampes fluo-compactes (LFCs) et les lampes à décharge à haute intensité (DHI)
  • Toutes lampes mises sur le marché, sans exception, qu’elles soient utilisées par une clientèle résidentielle ou une clientèle Institutionnelle, Commerciale et Industrielle (ICI)
  • Les lampes mises sur le marché à travers tous les canaux de distribution, y compris les ventes par Internet et les livraisons directes

Le tableau suivant illustre les catégories d’écofrais pour le programme.

Catégories de lampes (mis à jour le 1er avril 2016)

Taille type
1
Tubes fluorescentset tubes UV A ou B, mesurant 2 pieds et moins
2 pieds
2
Tubes fluorescents et tubes UV A ou B,  mesurant > 2 pieds et ≤ 4 pieds
4 pieds
3
Tubes fluorescents et tubes UV A ou B,  mesurant > 4 pieds
8 pieds
4
Lampes fluocompactes (LFC)
LFC
5
Lampes à Décharge à Haute Intensité (DHI) et Autres Inclue toutes les lampes à DHI contenant du mercure, comme les lampes à sodium à haute pression, à vapeur de mercure, aux halogénures métalliques, les UV-C contenant du mercure, les ampoules germicides, les lampes UHP de remplacement (pour projecteur, etc.), les lampes néons de remplacement contenant du mercure, lampes au xénon, etc.
p/a
Remarque: Seules les lampes contenant du mercure sont inclues dans le programme; toute lampe listée ci-dessus qui ne contiendrait pas de mercure est exclue du programme.
Quelles sont les «entreprises» visées par le Règlement?

Le Règlement est très prescriptif quant aux « entreprises » qui doivent adhérer à un programme accrédité par une entente d’agrément (c.-à-d. le programme de l’APR) ou doit mettre en place son propre programme. De manière générale, cette obligation incombe aux « premiers fournisseurs/propriétaires de marque(s) » qui introduisent le produit visé dans la province de Québec.

Le « premier fournisseur» désigne une entreprise ayant un domicile ou un établissement au Québec (c.-à-d. une adresse physique) qui acquiert un produit visé à l'extérieur du Québec dans le but de le commercialiser au Québec. Le premier fournisseur est l'entreprise située au Québec qui est le plus en amont dans la chaîne de distribution au Québec. Ainsi, le premier fournisseur peut être un importateur, un manufacturier, un courtier, un grossiste, un distributeur, un détaillant ou toute autre partie prenante au Québec qui intervient en premier dans la chaîne de distribution du produit visé au Québec.

Afin de permettre aux entreprises de déterminer si elles sont assujetties ou non au Règlement, les arbres décisionnels suivants pourront vous aider:

Ce qui suit est un extrait du Règlement.

Chapitre II, Section 2
Toute entreprise qui met sur le marché un produit neuf, visé par le présent règlement, sous une marque de commerce, un nom ou un signe distinctif dont elle est la propriétaire ou, le cas échéant, l'utilisatrice est tenue de récupérer et valoriser ou de faire récupérer et valoriser, au moyen d'un programme de récupération et de valorisation élaboré conformément à l'article 5, tout produit de même type que celui qu'elle met sur le marché et qui est déposé à l'un de ses points de dépôt ou pour lequel elle offre, le cas échéant, un service de collecte.

Dans le cas où un produit est mis sur le marché sous plus d'une marque de commerce, nom ou signe distinctif, l'obligation prévue au premier alinéa incombe à l'entreprise responsable de la conception du produit.

Malgré les premier et deuxième alinéas, cette obligation incombe à l'entreprise qui agit à titre de premier fournisseur de ce produit au Québec, qu'elle en soit ou non l'importatrice, dans les cas suivants:

1° l'entreprise visée au premier ou deuxième alinéa n'a ni domicile, ni établissement au Québec;

2° l'entreprise qui met le produit sur le marché l'acquiert de l'extérieur du Québec, et ce, peu importe que l'entreprise propriétaire ou utilisatrice de la marque de commerce, du nom ou du signe distinctif ait son domicile ou un établissement au Québec;

3° un produit ne porte pas de marque de commerce, de nom ou de signe distinctif.

La terminologie et de plus amples informations sur ces exigences, y compris des informations sur les commandes à distance, les propriétaires de marque(s) situées au Québec, etc, peuvent être trouvées dans le Guide d'application du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Q-2, r.40.1).

Quelles sont les obligations des entreprises visées par le Règlement?

Le Règlement exige que toutes les entreprises visées (voir ci-dessus) développent leur propre programme ou s'inscrivent à un programme accrédité et géré par l'industrie (c.-à-d. le programme de l’AGRP). Conformément aux exigences du système de collecte décrites dans le Règlement, le programme doit être financé par ces entreprises afin de fournir la collecte (la récupération) et le recyclage (la valorisation) pour tous les générateurs de lampes au mercure du Québec.

Product Care s’est enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec, sous le nom de l’Association des Producteurs Responsables comme organisme à but non lucratif. Depuis la signature de l’entente d’agrément du 5 juin 2012, l’Association des Producteurs Responsables (AGRP) est le seul organisme accrédité et reconnu par RECYC-QUÉBEC pour mettre en place un « programme de récupération et de valorisation » des lampes au mercure au Québec au nom de ses membres et conformément au Règlement. RECYC-QUÉBEC a pour objets de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d'emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources.

Toute entreprise qui est visée par le Règlement est invitée à se joindre au programme de PCA/AGRP afin de satisfaire les exigences du Règlement.

Les membres du programme doivent faire la déclaration des ventes des produits visés et remettre les écofrais perçus sur ces ventes chaque mois à partir du 1er octobre 2012, sauf dans les cas où un autre membre s'est engagé à faire la déclaration des ventes et remettre les écofrais des produits visés en leur nom (voir ci-dessous). L'adhésion officielle à l'AGRP est toujours nécessaire, même si un autre membre s'est engagé à faire la déclaration des ventes et remettre les écofrais des produits visés au nom de l’entreprise visée.

Toute entreprise qui est visée par le Règlement devait avertir le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (Recyc-Québec) au plus tard le 14 avril 2012 de son intention de lancer son propre programme de récupération et de valorisation, ou de son intention d’adhérer à un programme de récupération et de valorisation agréé, comme l’est celui offert par l’Association des Producteurs Responsables (AGRP).

Il n’est pas trop tard pour agir. Toute entreprise qui est visée par le Règlement devrait si elle n’a pas l’intention de mettre en place un programme agréé par RECYC-QUÉBEC, acheminer son adhésion au programme et soumettre les informations requises au RECYC-QUÉBEC aussitôt que possible. Veuillez-vous référez ci-dessous pour de plus amples informations sur comment adhérer au programme de AGRP et satisfaire aux exigences du Règlement.

Comment adhérer au programme RecycFluo de l’APR et informer le Recyc-Québec de mon intention de participer à ce programme de recyclage?

Toute entreprise qui est visée par le Règlement est invitée à se joindre au programme de Product Care/ Association pour la Gestion Responsable des Produits afin de satisfaire les exigences du Règlement. Il n'est pas nécessaire de devenir un point de collecte pour devenir membre du programme PCA / AGRP.

Les entreprises déjà membres de Product Care/ Association pour la Gestion Responsable des Produits doivent étendre leur inscription à la province de Québec sur www.ecofeereporting.com.

Les entreprises qui ne sont pas membres de Product Care / Association pour la Gestion Responsable des Produits doivent s’enregistrer sur www.ecofeereporting.com et y indiquer pour quel programme l’entreprise souhaite adhérer. Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez écrire à

Toute entreprise qui est visée par le Règlement devait avertir le Recyc-Québec au plus tard le 14 avril 2012 de son intention de lancer son propre programme de récupération et de valorisation, ou de son intention d’adhérer à un programme de récupération et de valorisation agréé, comme l’est celui offert par Association pour la Gestion Responsable des Produits (AGRP).

Il n’est pas trop tard pour agir. Toute entreprise qui est visée par le Règlement devrait si elle n’a pas l’intention de mettre en place un programme agréé par RECYC-QUÉBEC, acheminer son adhésion au programme et soumettre les informations requises au Recyc-Québec aussitôt que possible.

Qui, dans la chaîne d'approvisionnement fait la déclaration des ventes et remet les écofrais au programme (à l’AGRP) ?

En vertu du Règlement, la responsabilité financière du programme repose sur le propriétaire de marque ou le «premier fournisseur» au Québec. En conséquence, l’entreprise légalement obligée est tenu de déclarer les ventes et de remettre les frais au programme, sauf dans les cas où un autre membre (soit «en amont» ou «en aval») a accepté de déclarer ces ventes et de remettre les écofrais au nom du premier fournisseur. L’AGRP accorde une certaine souplesse quant à la détermination de l’entreprise de la chaîne d'approvisionnement qui procéde à la déclaration des ventes et à la remise des écofrais au programme. Veuillez toutefois noter que toutes les entreprises obligées légalement doivent se joindre au programme en devenant membre. L’AGRP recommande la signature d’une entente entre les différents membres afin déterminer quelle entreprise se charge de verser les écofrais au programme.

N’importe quel membre peut déclarer les ventes ou verser les écofrais au nom d'un ou plusieurs autres membres, peu importe qui dans la chaîne d'approvisionnement est l'entreprise obligée. Parfois, il est plus pratique pour une entreprise qui n'est pas légalement obligée (aussi appelé «contributeur volontaire») de se joindre au programme et de déclarer les ventes à des clients ou entreprises "soumises à l'obligation"). Encore une fois, le programme est flexible quant au choix de l’entrepise comprise dans la chaîne d'approvisionnement qui fait la déclaration des ventes et remet les écofrais au programme (à l’AGRP), du moment que le programme reçoit l'écofrais pour chaque produit vendu dans la province du Québec.

Dans certains cas, un fabricant peut livrer à un distributeur ou à un détaillant (qui peut ou ne pas être au Québec). Dans ce cas, seul le distributeur ou le détaillant connaît la quantité effective vendue dans la province et il peut choisir de procéder à la déclaration des ventes et au versement des écofrais sur les ventes directement au programme (de même que les ventes de produits d’autres marques si acceptés avec les fournisseurs en question).

Dans ce cas uniquement, le fabricant ne doit ni procéder à la déclaration des ventes ni au versement des écofrais relatifs à ce distributeur ou détaillant, puisque seul le distributeur ou le détaillant connaît la quantité effective vendue dans la province.

Pour les autres cas de figures énoncés précédemment, le fabricant peut toujours procéder à ces formalités pour d’autres clients du Québec.

Ou alors, le fabricant peut livrer directement aux détaillants ou aux distributeurs et connaît, de ce fait, le nombre de produits concernés vendus par chaque détaillant ou distributeur dans la province. Dans ce cas, le fabricant peut accepter de procéder à la déclaration de la totalité des ventes faites à ses clients et verser les écofrais. Cela prend la forme d’un service offert à ses clients détaillants ou distributeurs qui n’ont pas à procéder à la déclaration et au versement des écofrais.

Dans tous les scénarios décrits ci-dessus, les membres peuvent «faire passer » les écofrais à leurs clients à condition que le coût des écofrais soit internalisé dans le prix final du produit lui-même.
Les fabricants ont besoin de parler à chacun de leurs clients (détaillants, distributeurs, etc) qui sont situés au Québec ou qui vendent des produits au Québec afin de déterminer qui est le mieux placé pour déclarer les ventes et remettre les écofrais. De même, chaque détaillant et distributeur a besoin de parler avec ses fournisseurs afin de déterminer qui est le mieux placé pour déclarer les ventes et remettre les écofrais. 

Dans les cas où une entreprise obligée/visée fait la déclaration des ventes et remet les écofrais au programme (à l’AGRP) au nom d’un autre membre, une « entente pro forma » doit être signée entre les membres afin de clairement déterminer qui procède à la déclaration des ventes et remet les écofrais au programme (à l’AGRP). L’AGRP recommande la signature d’une entente entre les différents membres afin de déterminer quelle entreprise se charge de verser les écofrais au programme.

Schéma descriptif des écofrais:

Le tableau suivant illustre la remise des écofrais via les différentes voies expliquées ci-dessus.

 

Légende

A - Remise des écofrais par la voie A
Les fabricants déclarent les quantités vendues/écofrais directement au programme. Les fabricants répercutent/récupèrent les écofrais sur la facture aux détaillants/distributeurs (inclus dans le prix final du produit). Les détaillants/distributeurs récupèrent finalement les écofrais auprès des consommateurs.

B -  Remise des écofrais par la voie B
Les détaillant/distributeurs déclarent les quantités vendues/écofrais directement au programme. Les détaillants/distributeurs informent les fournisseurs visés/membres du programme de la présente déclaration, ces même fournisseurs visés/membres du programme ne doivent pas faire de déclaration des quantités vendues à ces détaillants/distributeurs mais ils peuvent déclarer/payer les écofrais d’autres de leurs clients via la remise des écofrais par la voie A.

C - Récupération des écofrais auprès des consommateurs
Dans les cas A et B, les détaillants/distributeurs peuvent (mais ne sont pas obligés) faire supporter les écofrais au consommateur final en les incluant dans le prix final du produit (cf. la règle sur la visibilité des frais). De cette façon, les consommateurs « remboursent » les détaillants/distributeurs du montant de l’écofrais remis au programme.

D - Coût du programme
L’Association des Producteurs Responsables/Product Care utilise les revenus issus des écofrais pour assumer/payer tous les coûts liés à la gestion du programme.

Que sont les « écofrais » et pourquoi sont-ils demandés? A combien s’élèvent les écofrais ?

Le programme est financé par des « écofrais » applicables à la vente ou l’approvisionnement de lampes au mercure par unité à partir du 1er octobre 2012. Ces frais sont payés par les membres du programme (fabricants, distributeurs, détaillants, etc.) et sont utilisés par l’AGRP pour financer le programme, c’est-à-dire la collecte, le transport et le recyclage des produits en fin de vie.

Bien que les membres aient le choix entre répercuter les écofrais aux clients ou non, le Règlement du Québec limite (mais n'interdit pas) l’utilisation de frais visibles dans la chaîne d’approvisionnement.

Les membres ont l’obligation d’appliquer les écofrais au 1er OCTOBRE 2012.

Le tableau suivant présente les catégories de frais et taux finalisés et effectifs depuis le 1er octobre 2012 pour le Québec. Les membres doivent continuer à communiquer avec leurs fournisseurs et/ou clients sur la façon dont les écofrais sont appliqués, déclarés et payés. A titre de rappel, la réglementation du Québec limite l'utilisation des frais visibles dans la chaîne d'approvisionnement.

Catégories de lampes (mis à jour le 1er avril 2016)

Taille type

Écofrais par unité
Effectifs au 1er
octobre 2012

1
Tubes fluorescentset tubes UV A ou B, mesurant 2 pieds et moins
2 pieds$0.30
2
Tubes fluorescents et tubes UV A ou B,  mesurant > 2 pieds et ≤ 4 pieds
4 pieds$0.50
3
 Tubes fluorescents et tubes UV A ou B,  mesurant > 4 pieds
8 pieds$1.00
4
Lampes fluocompactes (LFC) / Lampes à induction à vis
LFC$0.20
5
Lampes à Décharge à Haute Intensité (DHI) et Autres Inclue toutes les lampes à DHI contenant du mercure, comme les lampes à sodium à haute pression, à vapeur de mercure, aux halogénures métalliques, les UV-C contenant du mercure, les ampoules germicides, les lampes UHP de remplacement (pour projecteur, etc.), les lampes néons de remplacement contenant du mercure, lampes au xénon, etc.
p/a$1.10
Remarque: Seules les lampes contenant du mercure sont inclues dans le programme;
toute lampe listée ci-dessus qui ne contiendrait pas de mercure est exclue du programme.
Qu'en est-il des lampes intégrées dans les appareils d'éclairage ou d'autres produits?

Au 1er octobre 2012, les frais de recyclage s'appliquent aux lampes contenant du mercure vendues séparément.

Depuis le 14 juillet 2013, le règlement québécois vise également les lampes contenant du mercure comme "composants" d'un autre produit. Par conséquent, les écofrais s'étendent depuis le 1er octobre 2013 aux lampes contenant du mercure vendues dans des luminaires ou des véhicules.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la liste des produits visés par la Phase II du programme.

Quelles sont les règles relatives à l’affichage des écofrais au Québec?

Les termes écofrais, frais de gestion environnementale ou frais écologique sont des termes reconnus par l’Office québécois de la langue française, alors que le terme écodroit est « toléré ». Pour des fins d’harmonisation et de positionnement auprès des consommateurs, il est suggéré d’utiliser le terme écofrais (voir la fiche).

Les entreprises assujetties au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (le Règlement) ont le choix de récupérer les écofrais auprès de leurs clients ou bien d’absorber le coût des écofrais. D’une façon ou d’une autre, elles doivent remettre l’intégralité des écofrais au programme pour financer sa mise en œuvre.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur la visibilité des écofrais à l’article 7 du Règlement ou dans le Guide d’Application du Règlement.

Comment remettre les écofrais à l'AGRP? L’écofrais est-il soumis aux taxes?

La déclaration des ventes des produits visés se fait tous les mois via un système en ligne sécurisé. La déclaration des ventes et la remise des écofrais perçus sur ces ventes se font à la fin du mois qui suit la période considérée (par exemple les ventes d’octobre doivent être déclarées et reçues par le programme avant la fin du mois de novembre). L'écofrais est soumis à la taxe de vente, car il est considéré comme une partie du prix des produits visés.

Qu'en est-il des contrats en cours au 1er octobre 2012? Sont-ils concernés par les écofrais?
Autres programmes – Que se passe-t-il dans les autres provinces?

Vendez-vous également des produits d’éclairage au Manitoba ou en Colombie Britannique ?

L’APR gère des programmes officiels pour ces provinces, en réponse aux règlements provinciaux. Un aperçu global des règlementations provinciales du Canada et des programmes de l’AGRP est téléchargeable ici.

Si vous vendez de tels produits au Manitoba ou en Colombie Britannique, mais que vous n’êtes inscrits qu’au Québec, contactez-nous dès que possible pour vous inscrire à ces programmes :

 Colombie-BritanniqueManitobaQuébec
Contact Daniel Rotman
Coordonnateur de programme
daniel
778.331.1012
1.877.592.2972 x358
Amanda Monaco
Coordonnateur de programme
amonaco@productcare.org
778.331.1019
1.877.592.2972 x226
Catherine Turcotte
Coordonnateur de programme
catherine@productcare.org
514.940.4913
1.888.604.2624
J'ai d’autres questions, qui dois-je contacter?

Pour de plus amples informations sur le programme, veuillez communiquer avec:

Catherine Turcotte

catherine@productcare.org

514.940.4913
1.888.604.2624

Comment et depuis quand les lampes au mercure sont collectées auprès des consommateurs et des utilisateurs commerciaux ?

Remarque: PCA/AGRP a distribué un APPEL DE DEMANDE D’EXPRESSION D’INTERET (ADEI) aux potentiels points de dépôts. Veuillez vous référer à la section des fournisseurs de services pour plus d’informations.

Le Règlement du Québec exige la mise en place d’un système de collecte pour toutes les lampes au mercure, qui permet aux générateurs de lampes au mercure en fin de vie de les recycler sans frais. Le programme reconnaît que des systèmes de collecte différents doivent être mis en place en fonction du type de secteur d’où provient le produit (résidentiel ou commercial), ainsi que la quantité.

PCA / AGRP a acquis le système de collecte « RecycFluo » mis en place par la Fédération Québécoise des Municipalités du Québec (FQM) et conserve «RecycFluo» comme nom du programme au Québec. Le système de collecte de PCA / AGRP s'est fait en deux phases:

LE 14 JUILLET 2012 : des dépôt municipaux et des détaillants forment un reseaux de collecte pour les lampes au mercure du secteur résidentiel.

LE 1er OCTOBRE 2012 : un reseau specifique de point de depôt est dedié aux lampes au mercure du secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI).

Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire de devenir un point de dépôt pour être membre du programme PCA / AGRP . Cependant, toute personne intéressée à offrir des services de collecte doit se manifester auprès de PCA/AGRP (voir les coordonnées de la personne à contacter plus bas).

Depuis 1er octobre 2012, le programme offre les options suivantes :

1. Secteur résidentiel-Volume de retours du système:

Ce système est composé d'environ 400 points de dépôts (comprenant les municipalités et les détaillants) où les consommateurs peuvent déposer jusqu'à 16 unités de lampes au mercure à usage résidentiel par visite.

2. Secteur commercial-Volume de retours du système:

Depuis le 1er octobre 2012, le programme utilise un système de points de dépôt pour la collecte des lampes au mercure produites en quantités normales par des générateurs commerciaux. Le dépôt des produits acceptés est gratiut. Les sites sont ouverts aux entrepreneurs en électricité, contractants, gestionnaires d'immeubles ainsi que tout autre générateur de volumes commerciaux de ces produits.

3. Service de collecte direct pour les gros volumes :

Un service de ramassage sur place est offert aux générateurs de gros volumes qui consolident les lampes sur palettes.

Développement du système de collecte et parties intéressées:

PCA/AGRP développe actuellement le réseau de collecte décrit ci-dessus. Pour ceux qui seraient intéressés à devenir un point de dépôt, transporteur ou recycleur, merci de vous référer à la section des fournisseurs de services.